La reconnaissance de son enfant

Eh oui ! Contrairement aux Mamans, la filiation entre un papa et son enfant n’est pas forcément établie au sens juridique ! Dans certains cas, le papa doit faire des démarches pour la reconnaissance de son enfant. A la différence des papas, la mère n’a pas de démarche à faire pour figurer dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance de son enfant selon les couples mariés ou non mariés 

– Pour les couples mariés : Nous parlons « d’enfant légitime ». Pour la loi, l’enfant légitime est l’enfant conçu par un couple marié. La présomption paternelle est présumée de et par le mariage. Nous bénéficierons donc de « la présomption de paternité », c’est-à-dire que dans ce cas, la reconnaissance de l’enfant par le papa se fait automatiquement. La déclaration de naissance sera la preuve de la filiation avec notre enfant.

Dans le cas des couples mariés, la délivrance du livret de famille est remis lors du mariage par l’officier d’état civil. Il contient : l’extrait de l’acte de mariage des époux et divers informations sur le droits de la famille (filiation, adoption…)

Dans le cas d’un couple marié, la filiation entre les parents et l’enfant est simplement établie.

– Pour les couples non mariés (couples en concubinage) : Nous parlons « d’enfant naturel ». Pour la loi, l’enfant naturel est né en dehors du mariage, à la différence des couples mariés, la filiation entre le père et l’enfant n’est pas automatique. La filiation entre le pére et l’enfant n’est pas faîte de façon légitime, elle peut être établie par différents moyens (la reconnaissance, la possession d’état ou par jugement). Le papa doit faire un certain nombre de démarches pour reconnaître son enfant.

Pour les couples non mariés, la délivrance du livret de famille aux parents non mariés a lieu lors de la naissance de leur premier enfant commun.

Comment reconnaître un enfant ?

Faire la demande auprès d’un officier d’état dans le cadre d’une reconnaissance de paternité anticipée ou au moment de la naissance

  • La reconnaissance anticipée de son enfant

Le couple peut se rendre auprès d’une mairie, muni d’une pièce d’identité et du certificat de grossesse. Cette démarche est également appelée « la reconnaissance sur le ventre ». Il arrive que certaines mairies demandent en plus un justificatif de domicile. La reconnaissance anticipée peut nous permettre d’être davantage présent lors de la naissance de notre bébé et d’établir plus rapidement le lien avec notre enfant. En effet, cela nous évite de nous rendre à la mairie dans les 3 jours après l’accouchement. Généralement, la reconnaissance se fait après la déclaration de grossesse. Le papa reçoit une copie de l’acte rédigé par l’officier d’état civil qu’il remettra au moment de la déclaration de naissance. La reconnaissance anticipée peut se faire ensemble ou séparément.

  • La reconnaissance de son enfant au moment de la naissance

Dans ce cas, le papa a 3 jours après l’accouchement pour reconnaître son enfant.

Il existe 2 possibilités :

– Soit nous sommes dans un établissement public qui peut être équipé d’une permanence assurée par un officier d’état civil. Dans ce cas, le papa peut passer par ce service pour faire la déclaration. Les documents à avoir sont : le livret de famille ou une pièce d’identité ainsi que le certificat de naissance délivré par le médecin ayant procédé à l’accouchement. .

– Soit il faut passer à la mairie du lieu de naissance dont dépend la maternité avec les mêmes documents.

Durant ce délais, la reconnaissance de l’enfant se fera en même temps que la déclaration de naissance. La filiation sera alors établie dans l’acte de naissance de l’enfant. Le livret de famille est remis lors de la naissance du premier enfant au moment de la déclaration de naissance.

La reconnaissance tardive de l’enfant

Attention, lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’1 an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Pour pouvoir l’exercer, si le père et la mère sont d’accords, il faut faire la démarche via une déclaration conjointe. En cas de désaccord avec la mère, le père peut avoir recours au JAF (Juge aux affaires familiales)

  • En cas d’accord avec la mère

Le père fait une déclaration conjointe dans le cadre d’un télé-service (démarche en ligne) ou par courrier par lettre recommandée sans avis de réception au greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) du domicile de l’enfant.

  • En cas de désaccord avec la mère

S’il y a une contestation de la part de la mère, le père fait appel aux juges des affaires familiales pour demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère en déposant une demande auprès du TGI du domicile de l’enfant. Le juge, selon de l’intérêt de l’enfant, validera ou pas la demande du père.

La reconnaissance de l’enfant avec le recours à la possession d’état

La possession d’état (article 317 du code civil) est une procédure qui permet d’établir un lien de filiation et de parenté entre un parent et son un enfant même s’ils n’ont aucun liens biologiques. Les principaux faits permettant d’établir une filiation peuvent être : le traitement d’un enfant équivalent à son propre enfant, la reconnaissance de(s) l’adulte(s) par l’enfant comme son propre parent, l’éducation ou l’entretient des parents envers l’enfant, encore le nom de famille porté par l’enfant qui est identique à celui du père. Ce recours permet également d’établir le lien de filiation en cas de décès du père avant la naissance.

Le recours peut donc se faire soit par les parents prétendus ou l’enfant prétendu.

Pour prouver cela et établir la filiation, il faut 3 témoins qui garantissent les faits dans une déclaration qui sera remise au juge. Le juge peut également demander d’autres documents. Si le juge l’accepte, il délivre un acte de notoriété établissant la filiation. La filiation sera alors inscrite à l »état civil et mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Pour contester, un recours est possible, pendant 5 ans à compter de la délivrance de l’acte de notoriété.

La demande est faîte auprès du tribunal d’instance du lieu de naissance ou du domicile du demandeur. Par contre, s’il y a contestation, la possession d’état constatée par un acte de notoriété peut être contestée devant le tribunal de grande instance (TGI).

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