Les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle

Actuellement, nous sommes en train de penser aux modes de garde. Nous avons fait une demande en crèche. Les places étant très chères, je me suis renseigné sur d’autres modes de garde pour avoir d’autres solutions, notamment le recours à une assistante maternelle.

Je me suis renseigné auprès du RAM (Relais Assistante Maternelles) de ma ville. J’ai pu avoir pas mal d’informations et je suis ravi de vous les faire partager. Dans cet article, vous trouverez les différentes aides pour l’emploi d’une assistante maternelle.

L’aide de la CAF avec la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

Elle concerne les enfants de moins de 6 ans nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Chaque enfant peut recevoir une aide. Dans le cadre de la PAJE, l’aide qui peut être versée est la CMG (Complément du libre choix de Mode de Garde). Cette aide permet concrètement :

  • De prendre en charge la totalité des cotisations sociales
  • De prendre en charge partiellement la rémunération de l’assistante maternelle. Cette prise en charge variera selon vos ressources et l’âge de vos enfants. Par contre, un minimum de 15% du salaire restera à votre charge

Pour en bénéficier, il faut regrouper les conditions suivantes :

  • L’enfant à faire garder a moins de 6 ans.
  • L’assistante maternelle doit être agrée par la ¨PMI.
  • Vous, et votre conjoint, exercez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont considérés comme une activité.
  • En tant que salarié, votre revenu mensuel est d’au moins de 399 € ou de 798 € pour un couple.
  • Pour les non salarié, vous devez être à jour sur les cotisations sociales d’assurance vieillesse

Très important :

Le salaire brut de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser le plafond journalier d’un montant équivaut au maximum à 5 fois le montant horaire du SMIC horaire brut par jour d’accueil et par enfant.

Pour information, le  montant du SMIC horaire est de 9,76 € brut soit 48,80 € brut ou 37,39 € pour le plafond.

Si vous dépassez ce plafond, vous bénéficiez plus de l’exonération des charges et vous n’avez plus les aides.

Le temps de repos pour l’assistante entre le dernier enfant parti et le premier arrivé doit être de 11h.

Les démarches pour bénéficier de cette aide :

  • Pour  pouvoir faire une demande de Complément de libre choix de mode garde (CMG) auprès de la CAF, télécharger le formulaire à partir des liens suivants : Télécharger le formulaire de la Caf ou télécharger le formulaire de la MSA
  • Votre CAF/MSA ensuite transmet le dossier à Pajemploi qui votre immatriculation en tant qu’employeur. Chaque mois, les salaires de l’assistante maternelle seront déclarer sur Pajemploi.
  • Lors de la réception de la déclaration, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et transmet les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits à la CAF.

Important : Si vous ne bénéficiez pas de la PAJE, vous devez vous immatriculer à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familliale (URSSAF) dans les huits jours qui suivent l’embauche. Vous remplissez une déclaration de salaire trimestrielle et vous payez les cotisations sociales dues.

Les aides régionales pour les assistantes maternelles : exemple de Bébédom 92 pour les hauts de Seine

Pour bénéficier d’autres aides, pensez aux aides que peut offrir votre région ! Etant dans les Hauts de seine, je vais prendre l’exemple de Bébédom 92

Ici, Bébédom est une aide versée mensuellement aux familles résidant dans le 92 avec un enfant de moins de 3 ans employant une assistante maternelle. Une seule aide est versée par foyer. Pour prétendre à cette subvention, le revenu du foyer ne doit pas excéder 80 000 € par an.

Montant de l’aide

Revenus Montant de l’aide par mois
Moins de 22 146 €

(Revenus avant abattement)

200 €
Plus de 22 146 € et moins de 80 000 €

(Revenu avant abattement)

100 €

Les bénéficiaires de l’allocation d’Education de l’enfant handicapé, AEEH bénéficient d’une aide de 200 € sans condition de ressources.

Coordonnées :

Téléphone : 01 47 29 30 31 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h (sauf le mercredi) en demandant le service Bébédom.

Adresse : Conseil Général des Hauts de seine, Direction PMI/Petite Enfance, Service Bébédom Hauts-de-Seine, 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre cedex

Pour en bénéficier, remplir un dossier d’inscription auprès du service Bébédom en utilisant ce lien : Télécharger le dossier d’inscription

L’aide de l’avantage fiscal

L’emploi d’une assistante maternelle agrée vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

L’avantage fiscal est égal à 50% du montant des dépenses engagées pour l’emploi d’une assistante maternelle dans la limite de 2300 €. L’avantage fiscal est au maximum de 1 150 € par enfant.

Pour justifier ces frais, chaque année, le centre National Pajemploi vous délivre une attestation fiscale justifiant les dépenses engagées pour la garde de l’enfant au cours de l’année fiscale.

Lien utiles :

Modéle de contrat :

Convention Collective des Assistants Maternels :

Simulateur de coûts :

Je vous souhaite bon courage dans la recherche du meilleur choix du mode de garde pour vos enfants. Je remercie encore l’association EEF de Saint Cloud pour toutes ces informations précieuses. D’ailleurs, si vous avez des remarques ou des questions, mettez des commentaires, je les poserai à la RAM de Saint Cloud avec plaisir 🙂

Voir le site Internet de l’association EEF (Enfance Et Famille) de Saint Cloud

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