Les aides pour l’emploi d’une nounou à domicile

Après avoir évoquées les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle, je suis content de vous faire partager les aides pour l’emploi d’une nounou à domicile obtenues également auprès de l’association EEF (Enfance Et Famille) de Saint Cloud qui fait également office de RAP (Relais d’Assistantes Parentales). L’association sélectionne des Assistantes Parentales ou « Nounou à domicile ». Les places disponibles pour les assistantes maternelles pouvant être également très chères. Je me suis donc également penché sur ce sujet au cas où.

Les aides pour l’emploi d’une nounou à domicile : La PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) l’aide de la CAF

Les parents ayant des enfants de moins de 6 ans peuvent obtenir le CMG (Complément du libre choix du Mode de Garde) de la PAJE. Nous pouvons avoir qu’une seule aide par foyer.

Les conditions pour obtenir cette aide

  • Vous et votre conjoint avez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont considérés comme une activité professionnelle)
  • Êtant salarié, votre revenu mensuel net est d’au moins 399 € si vous êtes seul ou de 798 € si vous êtes en couple
  • Si vous n’êtes pas salarié, les cotisations sociales d’assurance vieillesse doivent être à jour

En tant qu’employeur, vous aurez des cotisations sociales (salariales et patronales). La CAF prendra en charge à 50% les cotisations sociales dans une limite de 447 € par mois pour les enfants de moins de 3 ans et dans une limite de 224 € par mois pour les enfants de 3 à 6 ans.

Une partie de la rémunération du salarié sera également pris en charge selon les revenus et le nombre d’enfant à charge. Un minimum de 15% du salaire restera quand même à votre charge.

Les démarches à faire

  • Vous devez faire la demande du CMG auprés de votre CAF ou MSA. Téléchargez le formulaire de demande à partir des liens suivants : Téléchargez le formulaire de la CAF ou téléchargez le formulaire de la MSA
  • Votre CAF/MSA transmet ensuite votre dossier au centre Pajemploi qui procède à votre immatriculation en tant qu’employeur. Chaque mois, vous devez déclarer par internet les salaires versés à l’assistante parentale.
  • Le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations prises en charge par la CAF/MSA ainsi que le montant restant à votre charge qui sera prélevé automatiquement sur le compte.
  • A partir des éléments déclarés, Pajemploi édite et met à disposition de votre assistante parentale le bulletin de salaire.
  • La CAF/MSA paie directement 50% des cotisations sociales au centre Pajemploi et verse une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistante maternelle. Le reste à votre charge se paie par prélèvement automatique.

Les aides régionales pour l’emploi d’une assistante parentale ou « nounou à domicile » : Exemple de Bébédom pour les Hauts de Seine

L’aide Bébédom est versée mensuellement :

  • Aux familles résidant dans les Hauts de Seine
  • Ayant un enfant de moins de 3 ans
  • Ayant fait le choix d’employer un assistant parental.

Comme pour l’aide de la CAF, une seule aide est versée par foyer. Pour en bénéficier, il faut avoir l’aide de la PAJE et que le foyer n’est pas un revenu supérieur à 80 000 € par an.

Revenus Montant de l’aide par mois
Moins de 22 146 €

(Revenus avant abattement)

200 €
Plus de 22 146 € et moins de 80 000 €

(Revenu avant abattement)

100 €

Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, AEEH, bénéficient d’une aide de 200 € sans condition de ressources. Il n’y a qu’une allocation par famille.

Démarches

Pour bénéficier de cette aide supplémentaire, vous devez remplir un dossier d’inscription auprès du service Bébédom. Téléchager le dossier

Coordonnées

Téléphone : 01 47 29 30 31 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h (sauf le mercredi) en demandant le service Bébédom.

Adresse : Conseil Général des Hauts de seine, Direction PMI/Petite Enfance, Service Bébédom Hauts-de-Seine, 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre cedex

Les aides municipales pour l’emploi d’une assistante parentale : Exemple avec l’AMGED

Pour en bénéficier, comme bébédom, il faut avoir l’aide de la PAJE et disposer de ressources mensuelles ne dépassant pas ou égales à 1370 € net par personne au foyer. Les enfants sont comptés dans le nombre de personnes au foyer.

Le montant de l’aide est de 479,20 € par trimestre.

  • Adresse du pôle petite enfance de la mairie : MAIRIE ANNEXE, Services Petite enfance, 14 rue des écoles, 92210 Saint Cloud
  • Téléphone : 01 47 71 53 65

Les aides pour l’emploi d’une nounou à domicile  : Le Crédit ou la réduction d’impôt

En employant une assistante parentale, vous bénéficiez de l’aide fiscale pour un emploi familial. Cette aide porte sur :

  • Les salaires versés
  • Les cotisations sociales que vous avez effectivement versées (après déduction des diverses aides obtenues)

L’aide fiscale est égale à 50% des frais de garde réels, c’est à dire déduction faite des aides perçues (CAF, Conseil Général, aide municipale).

Le plafond des dépenses est fixé à 12 000 € par an pour un enfant + 1500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 €. pour l’année de la premiére embauche, les plafonds évoqués précédemment sont portés à 15 000 € et 18 000 €.

Pour un foyer qui comporte un enfant allocataire de l’AES (Allocation d’Education Spécialisée), le plafond est porté à 20 000 €.

Depuis le 01/12/2015, l’abattement des charges patronales passe à 2 €/ heures pour tous les particuliers employeurs.

  • Pour le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt sur le revenu est égal à 50% des dépenses engagées pour les parents mariés, pacsées, célibataires, veufs ou divorcés exerçant une activité professionnelle ou demandeur d’emploi durant 3 mois au cours de l’année des dépenses. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

  • Pour la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.

J’espère que toutes ces informations vous seront utiles, si vous avez des remarques ou des questions, faîtes moi en part ! Je les poserai à l’association EEF (Enfance Et Famille) de Saint Cloud avec plaisir 🙂

D’ailleurs, je les remercie encore pour toutes les informations données et leur disponibilité.

Découvrir l’association EEF

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