Les congés avant et après la naissance

Lorsque nous voyons ce charmant bébé arriver dans la famille, nous souhaitons déjà partager un maximum de moments avec lui afin de construire nos premiers liens émotionnels. Pour cela, les papas bénéficient de congés pour les aider à s’installer dans ce nouveau statut et les mamans peuvent utiliser leur congés maternité et les moduler suivant leurs besoins.

Les différents type de congés

Le congé de naissance

Il ne dure que 3 jours, même en cas de naissance multiple. Cette absence est prévue dans le code du travail. Sa durée peut être augmenté uniquement par convention ou en fonction des accord collectifs dans l’entreprise. Il peut être pris aprés l’accouchement ou à une date trés proche de la naissance en accord avec l’employeur. Il a un délai de 15 jours avant la naissance pour pouvoir les poser. L’employeur est obligé d’accorder ce congé. Les mamans ayant déjà le congé maternité n’en bénéficie pas. Important également, il n’y a pas de condition de nationalité ou de naissance en France pour pouvoir en bénéficier. Il est cumulable avec le congé de paternité.

Pour le congé de naissance, les indemnités journaliéres sont équivalentes au salaire brut journalier. Si durant cette période, le salarié effectue des heures supplémentaires, elles sont également payées.

Le congé de paternité

Il dure 11 jours consécutifs, non fractionnables (jusqu’à 18 jours en cas de naissances multiples). Les samedis, dimanches et jours fériés sont donc inclus dans le congé. Il s’adresse au père de l’enfant quelque soit la situation familiale (mariage, concubinage, PACS) mais aussi, pour les personnes n’étant pas le père, au conjoint de la mère, au partenaire du PACS, ou à la personne vivant maritalement avec la maman.

Les personnes pouvant en bénéficier sont les professions libérales, les travailleurs non salariés, les salariés quelque soit le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) et l’ancienneté dans l’entreprise, les demandeurs d’emploi (à condition de bénéficier d’une allocation Pôle Emploi dans les 12 derniers mois), les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l’État ou la région.

Ce congé peut être pris tout de suite après les 3 jours du congé de naissance, mais aussi à la suite de congés annuels ou de RTT. Il doit impérativement débuter avant que l’enfant ait 4 mois. Cependant, il existe des cas exceptionnels :

  • En cas d’hospitalisation du nourrisson où le papa peut demander le report à la fin de l’hospitalisation. Dans ce cas-là, les congés devront être pris dans les 4 mois après la fin de l’hospitalisation.
  • En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé postnatal de la maman et également de bénéficier du délais de 4 mois pour les poser à la fin du congé maternité postnatal. Le conjoint de la mère n’étant pas le père de l’enfant peut également bénéficier de ce droit seulement si le père de l’enfant n’utilise pas ce droit.
  • Si l’enfant né sans vie, le père peut quand même bénéficier de son congé paternité en fournissant à la caisse d’Assurance Maladie la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable. Le conjoint de la mère n’étant pas le père de l’enfant peut également bénéficier de ce droit.

Les indemnités journalières seront au prorata du salaire avec un plafond maximal (aux alentours de 80 € par jour). Si le salaire journalier dépasse ce plafond, l’employeur pourra compléter la différence selon la convention collective.

Le congé de maternité

ce sont les congés dont dispose la mère. Il est obligatoire, la maman ne pas refuser à son droit au congé maternité. A la différence des congés pour le papa, la maman va disposer de congés prénatal (avant l’accouchement) et de congés postnatal (après l’accouchement). Sa durée qui est variable va être fixé par le code du travail et de la sécurité sociale. La durée du congé maternité peut s’étendre de 16 semaines à 46 semaines selon les cas.

Situation Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale
Enceinte d’un enfant

Moins de 2 enfants à charge

Ou nés viables

6 semaines 10 semaines 16 semaines
Enceinte d’un enfant

Au moins 2 enfants à charge

Ou nés viables

8 semaines 18 semaines 26 semaines
Enceinte de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Enceinte de triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Calculer la durée de votre congé

Il est possible de moduler ces périodes de congés postnatal et prénatal suivant comment se passe la grossesse :

  • Avancer ses congés prénatals

La maman peut avancer ses congés pré-natal de 2 semaines maximum à condition d’avoir au moins 2 enfants à charge, mis au monde ou nés viables. En cas de jumeaux, les congés peuvent être avancé de 4 semaines maximum. En contrepartie, les congés postnatal seront réduit de la même durée.

  • Reporter ses congés prénatals

Si la grossesse se passe bien et que la maman souhaite passer plus de temps avec son bébé après la naissance, elle a également le choix de reporter ses  congés prénatals sur ses congés postnatals (3 semaines maximum).

A savoir : dans le cas d’un arrêt de travail en rapport ou non avec la grossesse de la maman, le report est annulé et le congé démarre dés le premier jour d’arrêt de travail.

  • Cas des congés pathologiques

Si la maman présente des troubles durant sa grossesse, la durée du congé de maternité, sur prescription médicale peut être augmentée.

Le congé parental d’éducation

Depuis 2004, avec la mise en place de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), les parents peuvent également bénéficier du congé parental d’éducation et bénéficier d’une contrepartie financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales à condition de justifier de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant. Il est le prolongement du congé de maternité. Le père pourra prendre un congé d’éducation qu’à la fin du congé de maternité de la maman. Sa durée varie selon le nombre d’enfant et si il est pris à temps complet ou partiel

  • Si c’est le premier enfant

Il est le prolongement du congé de maternité ou du congé de paternité. La durée minimale est de 6 mois et peut être prolongé jusqu’au troisième anniversaire mais sans contrepartie financière

  • A partir du deuxième enfant

D’une durée initiale de 1 an, il peut être prolongé 2 fois. Les parents ont jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant pour pouvoir le prendre. Ce congé est sans solde, mais il est possible de bénéficier d’une petite allocation (environ 520€). A son retour, le Papa ou la maman retrouvera son poste ou un poste similaire.

  • Le congé pris à temps complet ou partiel

Si vous ne souhaitez pas un arrêt total de votre activité durant la période du congé, il est possible de la prendre à temps partiel. Dans ce cas, le temps de travail ne peut être inférieure à 16 heures par semaines mais ne peut excéder l’équivalent d’un quatre cinquième (80% d’un temps complet). Le père et la mère peuvent adresser simultanément une demande de congé partiel.

Les démarches

Pour pouvoir prendre ces congés importants afin que nous puissions tisser nos premiers liens avec notre enfant, les démarches suivantes devront être faites :

Pour le congé de naissance et le congé paternité

  • Pour bénéficier du congé de naissance et de paternité

Il faut avertir l’employeur au moins 1 mois avant la date choisie pour le début du congé en écrivant une lettre avec accusé de réception en indiquant la date du retour. Si l’employeur est correctement averti, il ne peut pas refuser d’accorder ce congé. Le père doit également fournir une copie de l’acte de naissance attestant la naissance. Le congé paternité ne peut être décalé sans l’accord de l’employeur.

Dés le début du congés, l’employeur devra établir une attestation de salaire. Cette attestation sera indispensable afin que la Sécurité Sociale vérifie si les conditions requises pour bénéficier des indemnités sont remplies.

Le papa doit transmettre à la Sécurité Sociale : une copie intégrale de l’acte de naissance, ou d’un extrait d’acte de reconnaissance ou du livret de famille mis à jour à la caisse de la Sécurité sociale. Pour le cas où la personne n’est pas le père de l’enfant mais est le conjoint de la maman, il devra en plus fournir un document attestant son lien avec la maman (un extrait d’acte de mariage, la copie du PACS, un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant)

Pour le congé de maternité

  • Pour bénéficier du congé maternité

Pour les salariés du privée, l’employeur doit être prévenu par une lettre recommandée avec accusé de reception avec le motif de l’absence et la date souhaitée pour la reprise du travail. Pour pouvoir être indemnisé, il faut posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé, avoir cessé l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, avoir travaillé au moins 150 heures ou 3 mois avant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 9 815,05 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé.

Pour les agents de la fonction publique, un titulaire, stagiaire ou contractuel peut en bénéficier mais il doit être en activité.

  • Pour le report du congé prénatal sur le congé postnatal

La maman doit faire une demande écrite auprès la caisse d’assurance maladie accompagnée d’un certificat médical de la part du médecin ou de la sage femme attestant la possibilité de prolonger l’activité salarié. La demande doit être faîte au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

Pour le congé parental d’éducation

La demande pour bénéficier du droit au congé parental doit se faire auprès de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin du congé de maternité ou de paternité, en précisant la date de prise de congé et sa durée. L’employeur correctement averti ne peut pas vous refuser un congé parental d’éducation. Par contre, si le congé parental n’est pas pris tout de suite après le congé de maternité, le délais pour prévenir l’employeur passe à 2 mois ! Pour que l’employeur soit averti de la fin du congé, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyé un mois avant la fin du congé.

Dans le cadre d’un congé parental à temps partiel, le temps de travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.

Les indemnités

Pour le congé de maternité

La Caisse Primaire d’Assurance maladie verse des indemnités journalières elles sont calculées avec un salaire journalier de base qui est calculé sur les 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail divisé par 91,25. Les salaires pris en compte ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale. La CPAM diminue de 21% ce salaire journalier.

Les indemnités journalières ont un montant minimum de 9,27 € par jour et un montant maximum de 83,58 € par jour. Le paiements des indemnités journalières tous les 14 jours.

Pour le congé parental d’éducation

Dans ce cadre là, nous avons :

  • Complément Libre Choix d’Activité (CLCA)

Pour en bénéficier, il faut au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années, pour les 2 premiers enfants et 5 années à partir du troisiéme. Le montant varie :

– Entre 383,59€ et 566,01€ (pas d’allocation de base) par mois si vous cessez votre activité

– Entre 247,98€ et 430, 40€ (pas d’allocation de base) par mois pour une durée de travail égale ou inférieure à un mi-temps. Entre 143,05€ et 325,47€ (pas d’allocation de base) par mois si la durée de travail est entre 50% et 80%.

  • Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) à partir du troisiéme enfant

Pour en bénéficier, les conditions sont les mêmes que celles du CLCA, mais il faut choisir entre les deux.

Liens utiles :

Guide récapitulatif

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,1975/le-conge-de-paternite-et-d-accueil,12743.html

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